Permis de construire Locaux N° 08311619O0026

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 76 m² de locaux - 12 All Des Cerisiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 08311619O0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311619O0026, délivré le 13 mai 2019 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 All Des Cerisiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 575 m²
Locaux 45 m² 24 m² 52 m² 0 m² 0 m² 76 m² 121 m²
Total 672 m² 24 m² 52 m² 0 m² 52 m² 24 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 24 m² 52 m² 0 m² 0 m² 76 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311619O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 All Des Cerisiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311619O0026, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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