Permis de construire Locaux N° 08311618O0136

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 100 m² de locaux - Za Chemin D Aix

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 08311618O0136

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311618O0136, délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Chemin D Aix, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR606, AR607, AR670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 636 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR606 AR607 AR670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 754 m²
Total 654 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Commerce et services 550 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 650 m²
Total locaux 654 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311618O0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Chemin D Aix, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311618O0136, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Autres types d'autorisations à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume