Permis de construire Locaux N° 08311618O0010

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 290 m² de locaux - Z.a. Chemin D'aix

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 08311618O0010

Demandeur

ARTHEME DIFFUSION

Cette page présente le permis de construire n° 08311618O0010, délivré le 29 mai 2018 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Z.a. Chemin D'aix, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTHEME DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Entrepôt 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHEME DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443335708
SIRET
44333570800097
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311618O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Chemin D'aix, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTHEME DIFFUSION et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311618O0010, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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