Permis de construire Logement N° 08311617O0134

Permis de construire n° 08311617O0134 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 88 m² de logement, 920 Che De Font Trouvade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 janvier 2018

Dossier PC n° 08311617O0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311617O0134 a fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2018, pour un projet situé 920 Che De Font Trouvade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV222P. L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 067 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BV222P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311617O0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 janvier 2018
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 067 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 920 Che De Font Trouvade, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311617O0134, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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