Permis de construire Locaux N° 08311617O0118

Permis de construire n° 08311617O0118 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 14 860 m² de locaux, Les Aiguilles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 08311617O0118

Demandeur

SPALEMI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311617O0118 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un projet situé Les Aiguilles. SPALEMI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 860 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW63, AW67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 989 m²

Surface créée

14 860 m²

Variation nette

+14 860 m²

Surface totale après

14 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW63 AW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 860 m² 14 860 m²
Total 0 m² 14 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 860 m² 14 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 860 m² 14 860 m²
Total locaux 0 m² 14 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 860 m² 14 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPALEMI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813001211
SIRET
81300121100016
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311617O0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 989 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Aiguilles, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPALEMI et accordé le 24 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311617O0118, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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