Permis de construire Locaux N° 08311617O0114

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 1 036 m² de locaux - 9004 Z.a. Garnier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 08311617O0114

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311617O0114, délivré le 8 décembre 2017 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9004 Z.a. Garnier, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR737, AR744, AR790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 275 m²

Surface existante avant

2 607 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
02/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR737 AR744 AR790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 607 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 3 643 m²
Total 2 607 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 607 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 3 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311617O0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9004 Z.a. Garnier, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311617O0114, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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