Permis de construire Logement N° 08311617O0089

Permis de construire n° 08311617O0089 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 174 m² de logement, Algerie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 08311617O0089

Demandeur

SCA CG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Algerie, le permis de construire n° 08311617O0089 a été délivré le 21 septembre 2017 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCA CG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN1310. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
832727408
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONTAGNAC-MONTPEZAT (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311617O0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Algerie, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCA CG et accordé le 21 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311617O0089, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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