Permis de construire Mixte N° 08311617O0084

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 2 349 m² de logement et locaux - Av D Estienne D Orves

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 08311617O0084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311617O0084, délivré le 28 novembre 2017 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av D Estienne D Orves, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 797 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 8 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 809 m² d'habitation et 540 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO511, AO512, AO513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 797 m²

Surface existante avant

3 716 m²

Surface créée

2 349 m²

Variation nette

+2 349 m²

Surface totale après

6 065 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO511 AO512 AO513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 205 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 5 014 m²
Locaux 511 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 051 m²
Total 3 716 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 6 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 511 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 8 3 - - 32
6,3 % 59,4 % 25,0 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311617O0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 797 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av D Estienne D Orves, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 8 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 809 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311617O0084, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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