Permis de construire Locaux N° 08311617O0080

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 7 546 m² de locaux - Garnier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 08311617O0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08311617O0080, délivré le 27 avril 2018 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Garnier, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 857 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 751 m² en commerce et services, 2 795 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR60, AR738, AR740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 857 m²

Surface existante avant

9 187 m²

Surface créée

7 546 m²

Variation nette

+7 546 m²

Surface totale après

16 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
19/06/2019
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR60 AR738 AR740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 187 m² 7 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 546 m² 16 733 m²
Total 9 187 m² 7 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 546 m² 16 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 027 m² 4 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 751 m² 10 778 m²
Entrepôt 3 160 m² 2 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 795 m² 5 955 m²
Total locaux 9 187 m² 7 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 546 m² 16 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311617O0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Garnier, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311617O0080, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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