Permis de construire Logement N° 08311616O0072

Permis de construire n° 08311616O0072 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 104 m² de logement, 665 Che De L Argerie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 08311616O0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311616O0072, délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 665 Che De L Argerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN1351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 151 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
27/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311616O0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 151 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 665 Che De L Argerie, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311616O0072, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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