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Permis de construire Locaux N° 08311614O0186

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 57 m² de locaux - 9004 Av Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9004 Av Gabriel Peri, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN et accordé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311614O0186, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 08311614O0186

Demandeur

ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08311614O0186, délivré le 20 mars 2015 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9004 Av Gabriel Peri, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	338 m²
Total	338 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	338 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	0 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783112444
SIRET: 78311244400014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311614O0186
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9004 Av Gabriel Peri, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN et accordé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311614O0186, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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