Permis de construire n° 08311614O0149 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 328 m² de locaux, 1781 chemin du Deffends
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 08311614O0149
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311614O0149 a été délivré le 7 janvier 2015, pour un projet situé 1781 chemin du Deffends.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 861 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle E 235. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 65 861 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 984 m² à 4 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 984 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 312 m² |
| Total | 3 984 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 984 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 312 m² |
| Total locaux | 3 984 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311614O0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 235 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.