Le permis de construire n° 08311614O0095 a été délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue des Poilus.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 360 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 454. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Poilus, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/09/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Indicateur	Valeur
Surface du terrain	360 m²
Surface de construction	Non renseignée

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311614O0095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AM 454 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08311622O0077 Locaux Terminé

256 rue des Poilus

Parcelle AM 454 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Transformation sans extension

14/10/2022 73 m² SDP MILLENIUM BHW IMMOBILIER

Permis de construire sur la même voie, rue des Poilus à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

L’autre dossier recensé rue des Poilus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08311622O0077 Locaux Terminé

256 rue des Poilus

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Transformation sans extension

14/10/2022 73 m² SDP MILLENIUM BHW IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

PC n°08311614O0130 Logement Terminé

lotissement 2 Les Jardins de Matisse

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 77 m² SDP

PC n°08311614O0076 Locaux Commencé

Z.a. La Laouve Lot 21

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Transformation sans extension

29 sept. 2014 178 m² SDP

PC n°08311614O0112 Logement Terminé

Allée des Orchidées Lot 22 Les Jardins de Matisse

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Nouvelle construction

29 sept. 2014 99 m² SDP

PC n°08311614O0129 Logement Terminé

295 chemin du Claret

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 171 m² SDP

PC n°08311614O0105 Locaux Annulé

340 avenue de la Maximoise

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Extension sans transformation

06 oct. 2014 190 m² SDP

PC n°08311614O0114 Logement Commencé

chemin de l'Argerie

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 120 m² SDP

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