Permis de construire n° 08311612O0194 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 120 m² de logement, chemin de Barcelone
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 février 2013
Dossier PC n° 08311612O0194
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311612O0194 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2013, pour un projet situé chemin de Barcelone.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 522P, AT 541P, AT 546P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Barcelone, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 179 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 299 m² |
| Total | 179 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311612O0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Barcelone à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Barcelone depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.