Permis de construire n° 08311612O0181 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 84 m² de logement, Ch. des Bartavelles - Lot
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 08311612O0181
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311612O0181 a été délivré le 24 avril 2013 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch. des Bartavelles - Lot.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 2250. La base référence 30 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Ch. des Bartavelles - Lot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 252 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX LES MILLES (13290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311612O0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 2250 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
30 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ch. des Bartavelles - Lot à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Ch. des Bartavelles - Lot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.