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Permis de construire Locaux N° 0831152400045

Permis de construire n° 0831152400045 à Sainte-Maxime pour 155 m² de locaux, 5 Avenue Saint-Antoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Saint-Antoine, à Sainte-Maxime (83120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA FONTANIERE et accordée le 23 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152400045, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0831152400045

Demandeur

LA FONTANIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831152400045 porte sur un projet situé 5 Avenue Saint-Antoine. Le projet est porté par LA FONTANIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1307, E1348, E1384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1307 E1348 E1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Locaux	94 m²	61 m²	94 m²	94 m²	61 m²	155 m²
Total	203 m²	61 m²	94 m²	94 m²	61 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	61 m²	94 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Autres activités	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
dont Entrepôt	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Total locaux	94 m²	61 m²	94 m²	94 m²	61 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONTANIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982802589
SIRET: 98280258900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831152400045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Saint-Antoine, à Sainte-Maxime (83120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA FONTANIERE et accordée le 23 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152400045, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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