Permis de construire Locaux N° 0831152400034

Permis de construire à Sainte-Maxime pour 505 m² de locaux - Quai Leon Condroyer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 0831152400034

Demandeur

SPL SUD-PLAISANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0831152400034, délivré le 23 juillet 2024 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quai Leon Condroyer, Sainte-Maxime (83120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL SUD-PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et services, 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 565 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 257 m² 248 m² 68 m² 248 m² 189 m² 2 069 m²
Total 1 880 m² 257 m² 248 m² 68 m² 248 m² 189 m² 2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 0 m² 49 m² 0 m² 96 m² 0 m² 101 m²
Commerce et services 888 m² 150 m² 95 m² 20 m² 152 m² 73 m² 961 m²
Équipements publics 844 m² 107 m² 104 m² 48 m² 0 m² 163 m² 1 007 m²
Total locaux 1 880 m² 257 m² 248 m² 68 m² 248 m² 189 m² 2 069 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL SUD-PLAISANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
898993050
SIRET
89899305000019
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Leon Condroyer, Sainte-Maxime (83120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL SUD-PLAISANCE et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152400034, instruit par la commune de Sainte-Maxime.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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