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Permis de construire Locaux N° 0831152400034

Permis de construire n° 0831152400034 à Sainte-Maxime pour 505 m² de locaux, Quai Leon Condroyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Leon Condroyer, à Sainte-Maxime (83120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPL SUD-PLAISANCE et accordée le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152400034, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 0831152400034

Demandeur

SPL SUD-PLAISANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831152400034 a été délivré le 23 juillet 2024 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quai Leon Condroyer. Le projet est porté par SPL SUD-PLAISANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et activités de service et 107 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 565 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 880 m²	257 m²	248 m²	68 m²	248 m²	189 m²	2 069 m²
Total	1 880 m²	257 m²	248 m²	68 m²	248 m²	189 m²	2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	888 m²	150 m²	95 m²	20 m²	152 m²	73 m²	961 m²
Équipements publics	844 m²	107 m²	104 m²	48 m²	0 m²	163 m²	1 007 m²
Autres activités	148 m²	0 m²	49 m²	0 m²	96 m²	-47 m²	101 m²
dont Bureaux	148 m²	0 m²	49 m²	0 m²	96 m²	-47 m²	101 m²
Total locaux	1 880 m²	257 m²	248 m²	68 m²	248 m²	189 m²	2 069 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL SUD-PLAISANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 898993050
SIRET: 89899305000019
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2021
Localisation: STE MAXIME (83120)

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13 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831152400034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Leon Condroyer, à Sainte-Maxime (83120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPL SUD-PLAISANCE et accordée le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152400034, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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