Permis de construire Locaux N° 0831152300055

Permis de construire n° 0831152300055 à Sainte-Maxime pour 4 353 m² de locaux, 34 Avenue Du Croiseur Leger L

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 0831152300055

Demandeur

YS1 SAINTE MAXIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Avenue Du Croiseur Leger L, le permis de construire n° 0831152300055 a été délivré le 31 juillet 2023 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). YS1 SAINTE MAXIME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 353 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 353 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH262, AH263, AH264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 020 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

4 353 m²

Variation nette

+3 939 m²

Surface totale après

4 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH262 AH263 AH264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 414 m² 4 353 m² 0 m² 414 m² 0 m² 3 939 m² 4 353 m²
Total 554 m² 4 353 m² 0 m² 414 m² 0 m² 3 939 m² 4 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 4 353 m² 0 m² 414 m² 0 m² 3 939 m² 4 353 m²
dont Hôtels 414 m² 4 353 m² 0 m² 414 m² 0 m² 3 939 m² 4 353 m²
Total locaux 414 m² 4 353 m² 0 m² 414 m² 0 m² 3 939 m² 4 353 m²

Ce dossier crée 4 353 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YS1 SAINTE MAXIME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992814145
SIRET
99281414500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152300055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue Du Croiseur Leger L, à Sainte-Maxime (83120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YS1 SAINTE MAXIME et accordé le 31 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152300055, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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