Délivré le 22 décembre 2025 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831152200052 porte sur un projet situé 3 Tra de l'Angeline. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMOGAM.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 669 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 912 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 65, AB 66, AB 67. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 912 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/12/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 65 AB 66 AB 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 669 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	669 m²	669 m²
Total	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	669 m²	669 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOGAM, une SAS basée aux Lilas.

Demandeur

PROMOGAM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903684074
SIRET: 90368407400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831152200052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0831152500091 Logement Commencé

7 boulevard Gustave Eiffel

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Nouvelle construction

15 déc. 2025 119 m² SDP

PC n°0831152500092 Logement Autorisé

5 boulevard Gustave Eiffel

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 115 m² SDP

PC n°0831152500093 Logement Autorisé

6 impasse des Moulins

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 102 m² SDP

PC n°0831152500074 Logement Commencé

4 chemin Clos Domaine de Souvenance

Sainte-Maxime (83120)

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22 déc. 2025 277 m² SDP

PC n°0831152500122 Logement Commencé

boulevard des Geais

Sainte-Maxime (83120)

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28 janv. 2026 247 m² SDP

PC n°0831152600003 Logement Commencé

8 chemin des Esquirols

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30 janv. 2026 346 m² SDP

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