Permis de construire n° 08311518X0120 à Sainte-Maxime pour 278 m² de logement, 10 avenue Maurin des Maures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 08311518X0120
Demandeur
SCI E&E VILLAGE NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311518X0120 porte sur un projet situé 10 avenue Maurin des Maures. Le dossier a été déposé par SCI E&E VILLAGE NATURE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 247 m² existants. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 1196. La voie, avenue Maurin des Maures, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 247 m² existants et construit 278 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 278 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 247 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 247 m² à 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 278 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 31 m² | 278 m² |
| Total | 247 m² | 278 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 31 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 247 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI E&E VILLAGE NATURE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Maxime. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI E&E VILLAGE NATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823770565
- SIRET
- 82377056500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de SCI E&E VILLAGE NATURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311518X0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 16/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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