Permis de construire Logement N° 08311518X0075

Permis de construire n° 08311518X0075 à Sainte-Maxime pour 695 m² de logement, 19 Bd Aristide Briand

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 08311518X0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311518X0075 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé 19 Bd Aristide Briand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
26/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 1 - 6
- - 50,0 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311518X0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Bd Aristide Briand, à Sainte-Maxime (83120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311518X0075, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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