Permis de construire Logement N° 08311518X0047

Permis de construire n° 08311518X0047 à Sainte-Maxime pour 1 084 m² de logement, 30 boulevard Bellevue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 08311518X0047

Demandeur

SNC BOULEVARD BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311518X0047 porte sur un projet situé 30 boulevard Bellevue. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SNC BOULEVARD BELLEVUE.

Ce permis de construire concerne la création de 11 logements, dont 2 logements individuels et 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 199 m², le programme représente 1 084 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/06/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 2077, AC 2078, AC 223. Sur la même voie, boulevard Bellevue, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 199 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
03/01/2019
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 2077 AC 2078 AC 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 199 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 084 m² à construire.

La surface de plancher passe de 411 m² à 1 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 1 084 m² 0 m² 300 m² 0 m² 784 m² 1 195 m²
Total 411 m² 1 084 m² 0 m² 300 m² 0 m² 784 m² 1 195 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 2
Logements collectifs 9
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 5 - - 11
- 27,3 % 27,3 % 45,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC BOULEVARD BELLEVUE, basé à Lyon.

Demandeur

SNC BOULEVARD BELLEVUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
834562159
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311518X0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 03/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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