Permis de construire n° 08311517X0024 à Sainte-Maxime pour 1 120 m² de logement, 1 rue des Freres Battaglia
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 08311517X0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311517X0024, délivré le 18 mai 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 rue des Freres Battaglia.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 220 m² existants. Les T3 représentent 8 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 766 m², soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 528, AB 529. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 120 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 766 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 1 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 1 120 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 900 m² | 1 120 m² |
| Total | 220 m² | 1 120 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 900 m² | 1 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 8 | 2 | 1 | - | 14 |
| 7,1 % | 14,3 % | 57,1 % | 14,3 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311517X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 30/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |