Permis de construire Mixte N° 08311516X0041

Permis de construire n° 08311516X0041 à Sainte-Maxime pour 576 m² de logement et locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 décembre 2016

Dossier PC n° 08311516X0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311516X0041 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 475 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1919. Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311516X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 décembre 2016
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 475 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311516X0041, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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