Délivré le 10 juillet 2015 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311515X0027 porte sur un projet situé 16 avenue Jules Santin. MARTINVEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 250 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 570. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/12/2015

Autorisation

10/07/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 0 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 194 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 250 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 194 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 194 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	194 m²	0 m²	100 m²	0 m²	94 m²	194 m²
Total	100 m²	194 m²	0 m²	100 m²	0 m²	94 m²	194 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARTINVEST, une société civile basée à Thiais. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

MARTINVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 451652879
SIRET: 45165287900029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: THIAIS (94320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311515X0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

PC n°08311515X0012 Logement Commencé

12 avenue Berthie Albrecht

Sainte-Maxime (83120)

Extension sans transformation

20 mai 2015 92 m² SDP

PC n°08311515X0021 Logement Terminé

38 Mte de la Grande Croisette

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

16 juin 2015 362 m² SDP

PC n°08311515X0020 Mixte Autorisé

Camp Ferrat

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 537 m² SDP

PC n°08311515X0023 Logement Terminé

13 chemin de l'Ancienne Batterie

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

16 juil. 2015 419 m² SDP

PC n°08311515X0024 Logement Terminé

25 boulevard des Myrtes

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

21 août 2015 207 m² SDP

PC n°08311515X0043 Locaux Terminé

Basse Suane

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 536 m² SDP

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