Permis de construire n° 08311513X0007 à Sainte-Maxime pour 977 m² de logement, 36 chemin de la Vierge Noire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 08311513X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311513X0007 a été délivré le 3 mai 2013 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 chemin de la Vierge Noire.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 514 m², soit 109 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2019, soit 6 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 887. Sur la même voie, chemin de la Vierge Noire, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 514 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 109 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| Total | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311513X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 31/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Vierge Noire à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier recensé chemin de la Vierge Noire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.