Permis de construire Locaux N° 08311321A0031

Permis de construire n° 08311321A0031 à Saint-Julien pour 8 m² de locaux, 48 Rue De Malavalasse Saint Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 08311321A0031

Demandeur

SCI ANLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311321A0031 a été délivré le 1 février 2022, pour un projet situé 48 Rue De Malavalasse Saint Pierre. Le dossier a été déposé par SCI ANLIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY292. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien Code postal 83560 Identifiant INSEE 83113
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 211 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 219 m²
Total 296 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 219 m²
Total locaux 211 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404991192
SIRET
40499119200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-JULIEN (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311321A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue De Malavalasse Saint Pierre, à Saint-Julien (83560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANLIA et accordé le 1 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311321A0031, déposé en mairie de Saint-Julien.

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