Permis de construire Logement N° 08311313A0006

Permis de construire n° 08311313A0006 à Saint-Julien pour 131 m² de logement, Jas Des Hugous

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 octobre 2013

Dossier PC n° 08311313A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2013 à Saint-Julien (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311313A0006 porte sur un projet situé Jas Des Hugous.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 902 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jas Des Hugous

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien Code postal 83560 Identifiant INSEE 83113
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311313A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Jas Des Hugous, à Saint-Julien (83560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311313A0006, déposé en mairie de Saint-Julien.

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