Permis de construire Locaux N° 08311221O0067

Permis de construire n° 08311221O0067 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 1 042 m² de locaux, 975 Chemin Du Sauvet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 08311221O0067

Demandeur

SCEA DOMAINE PIERACCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311221O0067 porte sur un projet situé 975 Chemin Du Sauvet. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE PIERACCI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 888 m² en exploitation agricole et forestière, 104 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH33. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 697 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+1 042 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 362 m²
Total 320 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 1 138 m²
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 70 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 120 m²
dont Bureaux 70 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 120 m²
Total locaux 320 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE PIERACCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
912460698
SIRET
91246069800018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311221O0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 975 Chemin Du Sauvet, à Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DOMAINE PIERACCI et accordée le 9 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311221O0067, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-sur-Mer