Permis de construire Logement N° 08311218O0069

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Mer pour 363 m² de logement - 110 Avenue Du Port

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 08311218O0069

Demandeur

SOCIETE APRIM

Cette page présente le permis de construire n° 08311218O0069, délivré le 3 décembre 2018 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 110 Avenue Du Port, Saint-Cyr-sur-Mer (83270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE APRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2020

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 363 m² 0 m² 124 m² 0 m² 239 m² 363 m²
Total 124 m² 363 m² 0 m² 124 m² 0 m² 239 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE APRIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390959161
SIRET
39095916100022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311218O0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Avenue Du Port, Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE APRIM et accordé le 3 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311218O0069, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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