Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Mer pour 2 946 m² de logement et locaux - 24 Avenue Du Port Les Lecques
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 octobre 2017 · Dossier PC n° 08311217O0041 · Demandeur : SOCIETE NOUVELLE DU GOLFE DES LECQUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08311217O0041, délivré le 30 octobre 2017 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Avenue Du Port Les Lecques, Saint-Cyr-sur-Mer (83270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE DU GOLFE DES LECQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 587 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 57 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM97, CM117, CM285.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 2 747 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 804 m² |
| Total | 2 747 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 946 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 747 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 2 747 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 2 804 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311217O0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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