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Permis de construire Locaux N° 08311217O0007

Permis de construire n° 08311217O0007 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 48 m² de locaux, Calanque Du Port D Alon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Calanque Du Port D Alon, à Saint-Cyr-sur-Mer (83270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 22 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311217O0007, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 08311217O0007

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2018 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311217O0007 porte sur un projet situé Calanque Du Port D Alon. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP7, BP8, BP9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 385 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP7 BP8 BP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calanque Du Port D Alon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Locaux	174 m²	48 m²	48 m²	174 m²
Total	240 m²	48 m²	48 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	48 m²	48 m²	48 m²	48 m²
Équipements publics	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Autres activités	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
dont Entrepôt	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	174 m²	48 m²	48 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311217O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Calanque Du Port D Alon, à Saint-Cyr-sur-Mer (83270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 22 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311217O0007, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

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