Permis de construire Logement N° 08311216O0044

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Mer pour 8 196 m² de logement - Boulevard De La Litorne La Miolane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 08311216O0044

Demandeur

LES VIGNES DE ST CYR

Cette page présente le permis de construire n° 08311216O0044, délivré le 27 octobre 2016 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard De La Litorne La Miolane, Saint-Cyr-sur-Mer (83270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIGNES DE ST CYR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 126 logements, dont 11 individuels et 115 collectifs. La répartition par taille comprend 52 T2, 47 T3, 18 T4, 9 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH54, DH55, DH56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 550 m²

Surface créée

8 196 m²

Variation nette

+8 196 m²

Surface totale après

8 196 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH54 DH55 DH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Miolane

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 196 m² 8 196 m²
Total 0 m² 8 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 196 m² 8 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements individuels 11
Logements collectifs 115
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 47 18 9 - 126
- 41,3 % 37,3 % 14,3 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNES DE ST CYR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821263639
SIRET
82126363900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311216O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements (11 individuels, 115 collectifs), pour 8 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Litorne La Miolane, Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VIGNES DE ST CYR et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T2, 47 T3, 18 T4, 9 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311216O0044, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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