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Permis de construire Locaux N° 08311215O0086

Permis de construire n° 08311215O0086 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 124 m² de locaux, Rd 559 - Route De Bandol - Domaine Fregate

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 559 - Route De Bandol - Domaine Fregate, à Saint-Cyr-sur-Mer (83270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FREGATE et accordé le 11 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311215O0086, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 08311215O0086

Demandeur

FREGATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311215O0086 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé Rd 559 - Route De Bandol - Domaine Fregate. Le projet est porté par FREGATE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 124 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI112, BI161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 239 m²

Surface existante avant

9 250 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

9 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI112 BI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Fregate

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 250 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	9 374 m²
Total	9 250 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	9 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 250 m²	124 m²	124 m²	9 374 m²
dont Hôtels	9 250 m²	124 m²	124 m²	9 374 m²
Total locaux	9 250 m²	124 m²	124 m²	9 374 m²

Ce dossier crée 124 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREGATE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 341118321
SIRET: 34111832100072
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT CYR SUR MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311215O0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 239 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 559 - Route De Bandol - Domaine Fregate, à Saint-Cyr-sur-Mer (83270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FREGATE et accordé le 11 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311215O0086, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cyr-sur-Mer

PC n°08311216O0004 Logement Terminé

291 Chemin De La Peguiere

Saint-Cyr-sur-Mer (83270)

Extension sans transformation

29 mars 2016 97 m² SDP

PC n°08311216O0018 Logement Terminé

291 Chemin De La Peguiere

Saint-Cyr-sur-Mer (83270)

Nouvelle construction

29 mars 2016 130 m² SDP

PC n°08311216O0014 Logement Annulé

Rd 559 - Quartier Des Lecq

Saint-Cyr-sur-Mer (83270)

Nouvelle construction

05 avr. 2016 98 m² SDP D'ELBE

PC n°08311216O0011 Logement Terminé

Chemin Du Sauvet La Deidiere

Saint-Cyr-sur-Mer (83270)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 191 m² SDP

PC n°08311216O0023 Logement Annulé

114 Chemin De La Miolane

Saint-Cyr-sur-Mer (83270)

Transformation sans extension

12 avr. 2016 73 m² SDP

PC n°08311215O0096 Locaux Autorisé

Saint-Cyr-sur-Mer (83270)

Extension sans transformation

15 avr. 2016 136 m² SDP GRILL LA PATOUILLE

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