Permis de construire n° 08311215O0050 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 92 m² de locaux, 2 Lotissement Reggad-Engel Rd 66 Route De La Cadiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 08311215O0050
Demandeur
AGENCE ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311215O0050, délivré le 27 novembre 2015 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Lotissement Reggad-Engel Rd 66 Route De La Cadiere. AGENCE ARNAUD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY227. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 66 Route De La Cadiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE ARNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435248075
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT CYR SUR MER (83270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311215O0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |