Permis de construire Logement N° 08311215O0006

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Mer pour 11 333 m² de logement - Angle Du Boulevard De La L La Miolane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 08311215O0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Cette page présente le permis de construire n° 08311215O0006, délivré le 22 juin 2015 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Angle Du Boulevard De La L La Miolane, Saint-Cyr-sur-Mer (83270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 232 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 165 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T2, 61 T3, 36 T4, 10 T5, dont 99 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI231, DI232, DI234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 232 m²

Surface créée

11 333 m²

Variation nette

+11 333 m²

Surface totale après

11 333 m²

Logements créés

165

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DI231 DI232 DI234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Miolane

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 333 m² 11 333 m²
Total 0 m² 11 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 333 m² 11 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 58 61 36 10 - 165
- 35,2 % 37,0 % 21,8 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 99
Accession sociale (hors PTZ) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
479904732
SIRET
47990473200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311215O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 11 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Du Boulevard De La L La Miolane, Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR et accordé le 22 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 58 T2, 61 T3, 36 T4, 10 T5, dont 99 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311215O0006, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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