Permis de construire Logement N° 08311214O0044

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Mer pour 1 158 m² de logement - 11 Allee Du Docteur Seillon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 08311214O0044

Demandeur

F.W.I. - CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 08311214O0044, délivré le 26 septembre 2014 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Allee Du Docteur Seillon, Saint-Cyr-sur-Mer (83270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.W.I. - CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 5 T3, 1 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 185 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

1 158 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 5 1 - - 26
15,4 % 61,5 % 19,2 % 3,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.W.I. - CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478283146
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311214O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Allee Du Docteur Seillon, Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.W.I. - CONSTRUCTION et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 5 T3, 1 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311214O0044, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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