Permis de construire n° 08311212O0069 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 39 m² de locaux, Zac Des Pradeaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 08311212O0069
Demandeur
FONCIA BAIES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2013 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311212O0069 porte sur un projet situé Zac Des Pradeaux. Le dossier a été déposé par FONCIA BAIES DU SOLEIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 930 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 969 m² |
| Total | 1 930 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 930 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 1 930 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA BAIES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332348903
- SIRET
- 33234890300045
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT CYR SUR MER (83270)
Autres dossiers de FONCIA BAIES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311212O0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |