Permis de construire n° 08311113B0008 à Sainte-Anastasie-sur-Issole pour 131 m² de logement, Rebouillon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 mars 2014
Dossier PC n° 08311113B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311113B0008 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014 à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rebouillon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C112, C111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anastasie-sur-Issole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anastasie-sur-Issole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rebouillon
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie-sur-Issole Code postal 83136 Identifiant INSEE 83111
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 131 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 71 m² | 131 m² |
| Total | 60 m² | 131 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 71 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLES (13510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311113B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |