Permis de construire Mixte N° 08311022B0005

Permis de construire n° 08311022B0005 à Rougiers pour 241 m² de logement et locaux, Les Fauvieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 08311022B0005

Demandeur

ECLIPSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2022 à Rougiers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311022B0005 porte sur un projet situé Les Fauvieres. ECLIPSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 217 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B456. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 970 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rougiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rougiers Code postal 83170 Identifiant INSEE 83110
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 942 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 725 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLIPSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911833119
SIRET
91183311900017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
TOURVES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311022B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Fauvieres, à Rougiers (83170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECLIPSE et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 217 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311022B0005, déposé en mairie de Rougiers.

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