Permis de construire à La Roquebrussanne pour 1 012 m² de logement et locaux - 435 Chem Du Baguier
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 septembre 2021 · Dossier PC n° 08310821B0011 · Demandeur : DOMAINE DU BAGUIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08310821B0011, délivré le 7 septembre 2021 à La Roquebrussanne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 435 Chem Du Baguier, La Roquebrussanne (83136). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DU BAGUIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 646 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F576, F269, F284.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roquebrussanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 221 m² | 491 m² | 358 m² | 0 m² | 221 m² | 628 m² | 849 m² |
| Total | 521 m² | 491 m² | 402 m² | 0 m² | 402 m² | 491 m² | 1 012 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Commerce | 0 m² | 42 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Agricole | 221 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 228 m² | 449 m² |
| Total locaux | 221 m² | 491 m² | 358 m² | 0 m² | 221 m² | 628 m² | 849 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310821B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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