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Permis de construire Locaux N° 08310815B0004

Permis de construire à La Roquebrussanne pour 110 m² de locaux - Chem Des Molieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Molieres, La Roquebrussanne (83136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUGBY CLUB DU VAL D' ISSOLE et accordé le 3 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310815B0004, instruit par la commune de La Roquebrussanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 08310815B0004

Demandeur

RUGBY CLUB DU VAL D' ISSOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08310815B0004, délivré le 3 novembre 2015 à La Roquebrussanne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Molieres, La Roquebrussanne (83136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUGBY CLUB DU VAL D' ISSOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Roquebrussanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roquebrussanne Code postal 83136 Identifiant INSEE 83108
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUGBY CLUB DU VAL D' ISSOLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 420984783
SIRET: 42098478300043
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: GAREOULT (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08310815B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Molieres, La Roquebrussanne (83136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUGBY CLUB DU VAL D' ISSOLE et accordé le 3 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310815B0004, instruit par la commune de La Roquebrussanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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