Permis de construire n° 08310724S0133 à Roquebrune-sur-Argens pour 435 m² de locaux, Rond Point Du 15 Aout 1944
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 08310724S0133
Demandeur
COURS SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2025 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310724S0133 porte sur un projet situé Rond Point Du 15 Aout 1944. Le demandeur déclaré est COURS SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT720, CT722. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 594 m² |
| Total | 159 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 594 m² |
| Total locaux | 159 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURS SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538504465
- SIRET
- 53850446500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310724S0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |