Permis de construire n° 08310724S0101 à Roquebrune-sur-Argens pour 140 m² de locaux, Route Chateau Vaudois
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 08310724S0101
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'AMENAGEMENT DU FOURNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2025 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310724S0101 porte sur un projet situé Route Chateau Vaudois. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'AMENAGEMENT DU FOURNEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS104, BS105, BS140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 410 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'AMENAGEMENT DU FOURNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 441863933
- SIRET
- 44186393300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310724S0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |