Permis de construire Locaux N° 08310724S0097

Permis de construire à Roquebrune-sur-Argens pour 893 m² de locaux - 5 Place Alfred Perrin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 08310724S0097

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

Cette page présente le permis de construire n° 08310724S0097, délivré le 4 décembre 2024 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Place Alfred Perrin, Roquebrune-sur-Argens (83520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en hébergement hôtelier, 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 80 m² 813 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 536 m² 80 m² 813 m² 0 m² 536 m² 357 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 40 m² 277 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Commerce et services 0 m² 40 m² 536 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 813 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301075
SIRET
21830107500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310724S0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Alfred Perrin, Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310724S0097, instruit par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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