Permis de construire n° 08310724S0097 à Roquebrune-sur-Argens pour 576 m² de locaux, 5 Place Alfred Perrin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 08310724S0097
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08310724S0097, délivré le 4 décembre 2024 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Place Alfred Perrin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | -536 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 536 m² | 40 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² | 40 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 40 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301075
- SIRET
- 21830107500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310724S0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |