Permis de construire à Roquebrune-sur-Argens pour 110 m² de locaux - 31 Allee Des Lauriers Roses
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 08310723S0168
Demandeur
SCI JAC
Cette page présente le permis de construire n° 08310723S0168, délivré le 21 février 2024 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Allee Des Lauriers Roses, Roquebrune-sur-Argens (83520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation, 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI282.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83380 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 55 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 54 m² | 191 m² |
| Locaux | 137 m² | 55 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 54 m² | 191 m² |
| Total | 274 m² | 110 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 108 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 137 m² | 55 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 54 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948669049
- SIRET
- 94866904900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D OR (69370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310723S0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |