Permis de construire Logement N° 08310723S0119

Permis de construire n° 08310723S0119 à Roquebrune-sur-Argens pour 412 m² de logement, 234 Bd Des Murenes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 08310723S0119

Demandeur

PROMOBATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 234 Bd Des Murenes, le permis de construire n° 08310723S0119 a été délivré le 7 novembre 2023 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PROMOBATT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 412 m² 0 m² 125 m² 0 m² 287 m² 412 m²
Total 125 m² 412 m² 0 m² 125 m² 0 m² 287 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBATT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910888825
SIRET
91088882500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310723S0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 234 Bd Des Murenes, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBATT et accordé le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310723S0119, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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