Permis de construire Logement N° 08310722S0136

Permis de construire n° 08310722S0136 à Roquebrune-sur-Argens pour 350 m² de logement, 1819 Allee De L'ancien Train De

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 08310722S0136

Demandeur

PALOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310722S0136, délivré le 18 juillet 2022 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1819 Allee De L'ancien Train De. Le projet est porté par PALOMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 836 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83380 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919803254
SIRET
91980325400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AYGULF (83370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310722S0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1819 Allee De L'ancien Train De, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PALOMA et accordée le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310722S0136, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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