Permis de construire Locaux N° 08310721S0234

Permis de construire à Roquebrune-sur-Argens pour 216 m² de locaux - 24 Rue Des Entrepreneurs Zac Du Blavet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 08310721S0234

Demandeur

LEO

Cette page présente le permis de construire n° 08310721S0234, délivré le 17 décembre 2021 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Rue Des Entrepreneurs Zac Du Blavet, Roquebrune-sur-Argens (83520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en industrie, 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS636, CS637, CS643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 874 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS636 CS637 CS643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Blavet

Territoire administratif

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 266 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 482 m²
Total 1 266 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Industrie 125 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 226 m²
Entrepôt 1 081 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 196 m²
Total locaux 1 266 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791412307
SIRET
79141230700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310721S0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Entrepreneurs Zac Du Blavet, Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEO et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310721S0234, instruit par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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