Permis de construire Locaux N° 08310720S0137

Permis de construire n° 08310720S0137 à Roquebrune-sur-Argens pour 53 m² de locaux, 3 Pl Saint Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 08310720S0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310720S0137 porte sur un projet situé 3 Pl Saint Pierre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE325. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 25 m² 0 m² 53 m² -28 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 78 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310720S0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Saint Pierre, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310720S0137, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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